Devis et propositions
Services professionnels · Bâtiment · Agences
Atteste auprès du client que le montant et les conditions en sa possession correspondent au document émis, sans confrontation manuelle des copies.
Applications
Où s’applique le sceau d’intégrité.
Le sceau d’intégrité s’applique à la documentation dont la modification postérieure à l’émission constitue un risque économique, contractuel ou réputationnel.
Contrats et avenants
Conseil juridique · Immobilier · Ressources humaines
Complète la signature électronique : là où celle-ci atteste le consentement, le sceau fixe le texte exact sur lequel il a porté, quelle que soit la copie conservée.
Rapports d’expertise et rapports techniques
Expertise · Ingénierie · Laboratoires
Un rapport destiné à une procédure judiciaire ou administrative transite par de nombreux intermédiaires. Le sceau atteste que les conclusions reçues sont celles émises.
Procès-verbaux et attestations
Organes de gouvernance · Associations · Établissements d’enseignement
Le contenu arrêté en séance est figé à la date de son émission, ce qui écarte toute contestation ultérieure quant à sa rédaction.
Facturation
Toute organisation réglée par virement
La fraude au changement de coordonnées bancaires consiste à intercepter une facture et à en modifier l’IBAN. Le sceau permet au payeur de la contrôler avant d’ordonner le virement.
Livrables et documentation de projet
Conseil · Recherche · Développement
Atteste le contenu et la date d’une livraison, exigence courante en commande publique, en propriété intellectuelle et en justification de subventions.
Intégration
Émission de documentation en volume.
L’offre Entreprises comprend une clé d’accès à l’API REST permettant de sceller depuis vos propres systèmes. La documentation produite par votre logiciel est émise déjà scellée et accompagnée de son lien de vérification, sans intervention manuelle.
Évaluez le service avec votre propre documentation.
Trois documents inclus sans frais ni inscription préalable.