Signature électronique
La signature électronique atteste l’identité du signataire et son consentement au contenu du document.
Comparatif
Signature électronique et sceau d’intégrité : des fonctions distinctes.
Les deux mécanismes répondent à des besoins différents et sont complémentaires. La confusion entre eux est courante et a des conséquences pratiques.
Délimitation des notions
Sceau TRAMPTO
Le sceau d’intégrité atteste que le contenu n’a pas été modifié depuis son enregistrement, ainsi que la date à laquelle celui-ci est intervenu.
Un document signé sans sceau n’établit pas quelle version précise a été acceptée. Un document scellé sans signature n’établit aucun consentement. Leur combinaison couvre les deux dimensions.
| Critère | Signature électronique | Sceau TRAMPTO |
|---|---|---|
| Objet de l’attestation | Identité du signataire et consentement | Intégrité du contenu et date |
| Identification préalable | Requise | Non requise |
| Où le document est traité | Envoyé aux serveurs du prestataire de signature | Dans le navigateur même : seule l’empreinte est enregistrée |
| Contrôle par des tiers | Logiciel ou compte utilisateur | Lien public, sans prérequis |
| Modèle de coût | Par signature ou abonnement d’un montant élevé | À partir de 0 € ; illimité pour 1,99 € par mois |
| Durée par document | Minutes, avec circuit de signataires | Secondes |
| Valeur en procédure | Preuve du consentement | Preuve d’intégrité et de date |
Critères de choix
Signature électronique
- Il convient d’établir qu’une personne déterminée a accepté le document.
- La démarche est soumise à une obligation légale de signature.
- Plusieurs parties interviennent et doivent signer selon un ordre établi.
Sceau d’intégrité
- De la documentation ne requérant pas de signature est émise, mais ne doit pas être altérée.
- Le destinataire doit pouvoir la contrôler de manière autonome.
- Il importe d’établir la date à laquelle le document présentait un contenu déterminé.
- Le volume d’émission rend la signature individuelle de chaque document impraticable.
Portée juridique
TRAMPTO est un outil d’intégrité documentaire et non un prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement (UE) 910/2014 (eIDAS). Le sceau constitue une preuve technique de ce qu’un fichier n’a pas été modifié et de la date de son enregistrement ; il n’équivaut pas à une signature électronique qualifiée et ne s’y substitue pas dans les démarches qui l’exigent. Il convient alors de recourir à un prestataire qualifié, sans préjudice de sceller également le document.
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