Questions fréquentes
Le scellement : questions techniques, juridiques et pratiques.
Pour toute question non traitée dans cette rubrique, vous pouvez écrire à notre adresse de contact.
Qu’est-ce qu’une empreinte SHA-256 ?
Une chaîne de 64 caractères calculée à partir du contenu intégral du fichier. Le même fichier produit toujours la même chaîne, et toute modification, si minime soit-elle, en produit une entièrement différente. C’est la norme employée dans le secteur financier et pour la signature de logiciels.
Le document est-il transmis à un serveur ?
Non. Le scellement s’exécute intégralement dans le navigateur de l’utilisateur. Seuls l’empreinte, le nom du fichier, le nombre de pages et la date sont transmis à l’enregistrement. Le contenu du document ne quitte à aucun moment l’appareil.
Le document peut-il être reconstitué à partir de l’empreinte ?
Non. Une fonction de hachage opère dans un seul sens : l’empreinte se déduit du fichier, mais l’empreinte ne permet pas de retrouver le fichier. Sa publication sur un lien de vérification ne révèle donc aucune information sur le contenu.
Que se passe-t-il si un document scellé est modifié ?
Son empreinte cesse de concorder avec celle enregistrée et la vérification renvoie un résultat négatif. Il n’est pas possible de modifier un fichier en conservant son empreinte : c’est précisément ce que la fonction SHA-256 interdit.
Le sceau affecte-t-il la mise en page du document ?
Non. La marque visible occupe environ 6 millimètres et est apposée à 15 % d’opacité dans un angle de chaque page. Aucune police ni bloc de texte n’est incorporé, la mise en page ne se décale donc pas. L’empreinte est conservée dans les métadonnées du PDF.
Quelle est sa valeur en procédure ?
Il constitue une preuve technique d’intégrité et de date, et peut être produit à ce titre. Il ne s’agit pas d’une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS et il ne s’y substitue pas dans les démarches qui l’exigent. Il convient alors de recourir à un prestataire qualifié, sans préjudice de sceller également le document.
Quels formats sont admis ?
PDF, Word (DOCX), PowerPoint (PPTX), images et texte brut, jusqu’à 50 Mo par document. Les formats autres que PDF sont convertis dans le navigateur avant le scellement, celui-ci s’appliquant toujours à un PDF.
Un compte est-il nécessaire pour vérifier un document ?
Non. La vérification est gratuite, illimitée et n’exige ni compte utilisateur ni installation : il suffit d’ouvrir le lien public ou de déposer le PDF sur la page de vérification.
Le service fonctionne-t-il sans connexion internet ?
Le scellement, oui, puisqu’il s’exécute dans le navigateur. Une connexion est requise pour l’enregistrement de l’empreinte — nécessaire au fonctionnement du lien public — et pour la consultation d’une vérification. Si le scellement est réalisé hors ligne, l’enregistrement s’achève au rétablissement du réseau.
Le service peut-il être intégré à nos propres systèmes ?
Oui, au moyen de l’offre Entreprises, qui comprend une clé d’accès à l’API REST. La documentation produite par votre logiciel est émise déjà scellée et accompagnée de son lien de vérification.
Demandes complémentaires.
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